Publication du code de conduite néerlandais relatif à la notification et au retrait Le ministre du Commerce extérieur Frank Heemskerk a lancé le code de conduite intitulé 'Notice-and-Take-Down' (notification et retrait) à La Haye. Ce code indique aux entreprises spécialisées dans le domaine d'Internet comment gérer la notification de sites Web illégaux. En vertu de ce code de conduite, les sites Web hébergés aux Pays-Bas doivent être supprimés.

« Nous avons réalisé des progrès remarquables en ce qui concerne la lutte contre les courriers indésirables, les logiciels espions et les logiciels malveillants. Ces accords nous aident désormais à lutter contre d'autres activités illégales sur Internet, telles que la gestion de biens dérobés, la discrimination et l'hameçonnage », a déclaré M. Heemskerk.

Le code de conduite se fonde sur les bonnes pratiques des entreprises, des gouvernements et des autres acteurs impliqués dans la lutte contre la cybercriminalité. Le code a été rédigé sous les auspices de National Infrastructure Cybercrime (ministère des Affaires économiques) par des acteurs du marché tels que KPN, XS4ALL, ISPConnect, Dutch Hosting Provider Association, NLKabel, Ziggo, UPC, CAIW, Zeelandnet et SIDN. Plusieurs ministères, la police et les services d'enquêtes, ainsi que des organisations telles que Marktplaats/eBay et la fondation BREIN ont contribué à l'élaboration du code. « Les acteurs du secteur - 85 % de tous les fournisseurs d'accès et plusieurs fournisseurs d'hébergement - ont envoyé un message clair selon lequel Internet ne peut pas être utilisé à des fins illégales. J'incite les autres de suivre le mouvement », a déclaré M. Heemskerk.

Les internautes qui publient du contenu illégal sur Internet sont souvent difficiles à localiser. Étant donné que la notification de sites néerlandais illégaux reste souvent sans réponse, la plupart du temps, ces sites demeurent en ligne. Le code comprend les accords entre les participants et définit leur rôle spécifique dans la gestion des notifications qu'ils reçoivent. En principe, les utilisateurs peuvent notifier n'importe quel contenu illégal aux personnes responsables de sa publication sur Internet. Si une telle procédure s'avère impossible ou si les utilisateurs ne savent pas comment s'y prendre, ils peuvent signaler le site au prochain maillon de la chaîne. Ils peuvent ainsi s'adresser au modérateur d'un forum de discussion, à l'entreprise qui héberge le site Web en question, au fournisseur de services ou, en dernier recours, à la police. Ces personnes feront tout leur possible afin de supprimer les données illégales. Le nouveau code est entré en vigueur le jeudi 9 octobre.

Selon M. Heemskerk, le code est un excellent exemple de la coopération entre les secteurs privé et public. « Plus tard cette année, nous mettrons en œuvre de nouvelles mesures afin de lutter contre la cybercriminalité. Par exemple, après l'approbation par le Sénat, une interdiction d'envoi de courriers indésirables aux entreprises sera introduite au début de l'année prochaine », a-t-il déclaré.