En 2004, le gouvernement français a légalement obligé les fournisseurs d’accès à fournir à leurs clients un logiciel de filtrage (1). Depuis lors, la loi a été renforcée par une convention entre les autorités et les fournisseurs d’accès. Le 16 novembre 2005, l’AFA (Association of Internet service providers – Association des fournisseurs d’accès à Internet) a représenté ces derniers dans un engagement envers le ministre des affaires familiales, stipulant qu’ils sont tenus de fournir à leurs abonnés un logiciel de contrôle parental gratuit avant la fin du premier trimestre 2006. C’était la première initiative de ce genre dans le monde entier.

L’objectif du gouvernement était de rendre disponible aux utilisateurs français d’Internet un minimum d’outils pour assurer la protection en ligne des mineurs. Pour donner suite à cette action, le ministère des affaires familiales a mis en place un comité constitué d’acteurs privés et publics ainsi que d’associations pour la protection des mineurs.

Des standards minimums de qualité technique sont établis (listes blanches pour enfants et listes noires pour adolescents) et les logiciels de contrôle parental sont testés sous la supervision de la délégation aux usages de l’Internet (DUI) et de la délégation interdépartementale des affaires familiales (DIF).

Actuellement, tous les fournisseurs d’accès à Internet français (Alice, AOL, Club Internet, wanadoo/orange, Numéricable, Nine Cegetel, Noos, MSN, UPC) proposent des logiciels gratuits de contrôle parental à leurs abonnés.

Les logiciels sont bien sûr de qualités différentes, comme le soulignent les derniers tests réalisés au mois de février 2007. On peut toutefois constater que les procédures d’évaluation mises en place (2) assurent une transparence complète et permettent ainsi aux parents de choisir les meilleurs services de protection en ligne pour leurs enfants.

Flor Naudin, nœud de sensibilisation français 

1. Article 6 paragraphe I – 1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique : « Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens. »

2. Test comparatif sur les logiciels de contrôle parental des fournisseurs d’accès à Internet disponible sous:
http://www.e-enfance.org/cote_parents/soft/test/