Ceci est l’esprit dans lequel le portail pour le partage de contenus numériques (2PCL) a été mis à la disposition de la communauté pédagogique sous les auspices du Ministère national de l’éducation et de la délégation pour l’utilisation de l’Internet. La plate-forme est à présent disponible sur le site Web du Ministère et subit une phase expérimentale au sein de l’éducation supérieure et du réseau d’espaces publics numériques.
Principes et méthode d’échange de 2PCL:
L’avantage des droits d’auteur est de permettre le partage de contenus en ligne sous certaines conditions, tout en garantissant aux auteurs et aux utilisateurs une véritable protection des travaux. Voilà pourquoi le processus de téléchargement vers et de la plate-forme 2PCL respecte tout particulièrement la formalité protectrice des lois françaises (articles L122-7 et L131-3 du code de la propriété intellectuelle). Le libre accès au contenu passe donc par un contrat de concession en ligne entre l’utilisateur téléchargeant son travail sur le web et l’utilisateur souhaitant le télécharger du Web.
Téléchargement de contenus vers la plate-forme: Avant le premier téléchargement, il faut ouvrir un compte sur la plate-forme 2PCL. Au cours de cette application unique, le chercheur doit :
- Accepter les termes d’utilisateur de 2PCL
- Remplir le formulaire d’identification
- Choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe
L’objectif est d’identifier le chercheur, l’enseignant ou l’étudiant lors des suivants téléchargements et de leur attribuer une adresse électronique particulière. Le téléchargement de contenus vers 2PCL s’effectue en trois étapes :
Etape 1: Accès au formulaire d’autorisation d’entrée
Au cours de cette étape, l’auteur décrit le contenu qu’il souhaite déposer et choisit les conditions d’utilisation (durée, destination et type de droits attribués à certains formats…). Le chercheur/auteur a donc un contrôle total sur les conditions de partage du contenu et a accès à une aide légale en ligne pour s’informer des dangers possibles des alternatives disponibles.
Etape 2: Visualisation du contrat d’autorisation sous format PDF
L’auteur peut consulter le contrat généré après avoir fourni les informations et fait les choix nécessaires à l’étape 1. Si nécessaire, le contrat peut être modifié.
Etape 3: Approbation de l’autorisation
Après avoir lu le contrat, l’auteur l’accepte et télécharge le contenu sur le serveur de 2PCL.
Téléchargement de contenus en ligne: Au simple niveau d’utilisateur, le téléchargement de contenus libres s’effectue en 3 étapes :
Etape 1: Utilisation de l’option de recherche pour parcourir les ressources disponibles sur la plate-forme de partage de contenus 2PCL.
Etape 2: Consultation des descriptions de contenus et des conditions y afférentes. Cette étape permet aux utilisateurs d’établir si la ressource est intéressante et de s’informer des conditions d’accès.
Etape 3: Acceptation des conditions par un e-mail de confirmation. L’utilisateur reçoit donc le contrat sous format PDF et peut télécharger le contenu.
Les avantages de 2PCL: Contrairement aux licences Creative Commons, le présent modèle d’échange se base sur une relation directe entre l’auteur et l’utilisateur, validé par une concession de droits conformément aux droits d’auteur. Pour l’utilisateur, cette plate-forme propose une véritable sécurité légale, étant donné que le contenu peut être utilisé selon des conditions explicites présentées au contrat, qui sert en outre de preuve. Il n’y a donc aucune contrainte légale contre la diffusion/exploitation de contenus librement accessibles.
L’auteur d’autre part dispose de contrats stipulant les conditions exactes de l’utilisation de ses contenus par tous les utilisateurs. En cas de non-respect des clauses du contrat, l’auteur peut prendre des mesures légales. Les droits d’auteur, loin d’être un empêchement, permettent d’envisager une utilisation plus fertile des contenus librement accessibles que celle basée sur les modèles d’échange américains, vu qu’ils requièrent une relation directe entre des parties identifiées. Les bases d’une valorisation commune des contenus libres sont fixées.
Conclusion: En guise de conclusion, il convient de dire que si nous souhaitons que les communautés scientifiques et pédagogiques puissent saisir toutes les opportunités que leur offre l’Internet, il faut impérativement proposer des outils permettant de surmonter les obstacles légaux, par une élaboration assistée de contrats sous des termes clairs et valides. A présent, il ne nous reste qu’à mettre au point des utilisations collaboratives pour les contenus librement accessibles, qui représentent la véritable valeur ajoutée de l’Internet.
Philippe Amblard, Ecole Normale Superieure, projet CONFIANCE
